◍ Conditions générales de vente (CGV)

 Conditions générales de vente (CGV)

 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des tableaux de données numériques proposés par AuFilDuBoamp sur son site internet.

 Prix

Les prix des tableaux de données numériques sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par AuFilDuBoamp, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

 Commande

Le client passe commande sur https://www.payfacile.com/fr (solution basée sur la plateforme agrée Stripe). La commande ne sera définitive qu’après paiement intégral du prix. Le client recevra alors un email de confirmation de sa commande.

 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par https://www.payfacile.com/fr. Les données de paiement sont sécurisées (certification certifiées PCI / DSS. cf. https://fr.payfacile.com/securite/).

 Livraison

Les tableaux de données numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement sur le site internet de PayFacile. Le client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique avec les tableaux de données numériques.

 Propriété intellectuelle

Les tableaux de données numériques, une fois vendus ou cédés gratuitement par AuFilDuBoamp.com, sont sous licence etalab 2.0. (https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/licences/)

 Responsabilité

AuFilDuBoamp.com ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des tableaux de données numériques par le client ou en cas de dommage causé au client du fait de l’utilisation des tableaux de données numériques. La responsabilité d’AuFilDuBoamp est limitée au montant de la commande passée par le client.

 Confidentialité

Les données personnelles collectées lors de la commande des tableaux de données numériques sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’AuFilDuBoamp.

 Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En passant commande à partir du site internet AuFilDuBoamp.com, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

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